Accompagner le remplacement de 500 000 véhicules polluants

Le secteur des transports est responsable du tiers aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (oxydes d’azote, particules etc.). Le parc automobile français est âgé. Les véhicules les plus anciens, dont les moteurs sont moins performants et qui ne sont pas équipés de dispositifs efficaces de réduction des émissions de particules, sont particulièrement polluants. C’est particulièrement le cas des 3 millions de véhicules essence datant d’avant 1997 et des 7 millions de véhicules diesel datant d’avant 2006. Au total, ce sont 10 millions de véhicules dont il faut accélérer la mise au rebut. Le renouvellement de ce parc automobile sera un levier essentiel pour améliorer la qualité de l’air et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il contribuera aussi à la sécurité routière. Afin d’aider les ménages propriétaires de ce type de véhicule à acheter un véhicule moins polluant, le grand plan d’investissement financera une prime à la transition. Elle permettra de remplacer un véhicule essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) par des véhicules plus propres, crit’air 1 ou 2 émettant moins de 130 g de CO2, ou un scooter électrique. La prime de base de 1 000 € sera doublée pour les ménages non imposables. Cette prime à la transition permettra d’élargir de manière importante le champ d’application de la prime actuellement en vigueur qui, parce qu’elle finance exclusivement l’achat de véhicules électriques et hybrides neufs, est inaccessible à la plupart des ménages. L’objectif est d’accompagner la transition de 100 000 véhicules par an environ.