Renforcement de la sécurité aérienne europénne

L’AESA assume la responsabilité de l’agrément des organismes de conception indépendamment de leur localisation, ainsi que des organismes de production, de maintenance, de formation à la maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité établis hors du territoire des États membres. Ceci comprend également l’agrément d’organismes de production établis sur le territoire d’un ou de plusieurs États membres, à sa/leur demande. La section GTA/SNA doit soutenir la Commission européenne en ce qui concerne la supervision de la «fonction de gestionnaire du réseau» d’Eurocontrol et a repris la responsabilité de la supervision du système EGNOS, ainsi que de l’agrément et de la supervision des organismes de formation ATCO en dehors de l’Europe. En 2013, la section d’agrément des organismes d’octroi de licences à l’équipage de conduite de vol (FCLOA) est devenue pleinement opérationnelle en ce qui concerne l’agrément et la supervision des organismes de formation agréés pour la formation des pilotes et les centres aéromédicaux situés hors du territoire des États membres de l’AESA. Les activités d’agrément d’organismes ont suivi une croissance constante en 2013, y compris les agréments d’organismes de conception (DOA)/procédures alternatives (AP) au DOA, les agréments d’organisme de production (POA) et les agréments d’organisme de maintenance/maintien de la navigabilité (MOA/MTOA/CAMO). La charge de travail en matière de surveillance de l’agrément d’organisme de production européen unique d’Airbus (SPOA) a légèrement augmenté avec une accélération du taux de production et de nouveaux programmes (A350), y compris en dehors de l’Europe. Au 31 décembre 2013, le nombre total de DOA délivrés atteignait 294, dont 227 gérés par l’Agence. 67 ont été traités au nom de l’AESA par les NAA. 80 organismes étaient en cours d’évaluation initiale pour le DOA et 39 pour les AP au DOA. L’internalisation des activités a atteint l’objectif prévu de 40 %. 5 organismes supplémentaires ont été placés sous la responsabilité de chefs d’équipe de l’AESA en 2013, dont 2 DOA et 3 AP au DOA. D’autres transferts peuvent avoir lieu si les NAA décident d’arrêter leurs activités ou si l’extension de la portée des DAO l’exige. A lire en complément sur Avion de Chasse